Bénin: le gouvernement déclare d’utilité publique 22 périmètres menacés par des démolitions massives

Lors du Conseil des ministres le mercredi 04 mars 2026, le gouvernement béninois a décidé de déclarer d’utilité publique vingt-deux périmètres fonciers concernés par des décisions de justice susceptibles d’entraîner la démolition massive d’habitations. Cette mesure vise à prévenir les troubles à l’ordre public et à garantir l’indemnisation préalable des propriétaires dans plusieurs communes du pays.

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Face aux risques sociaux et sécuritaires liés à l’exécution de décisions judiciaires ordonnant la démolition de nombreuses habitations, le gouvernement béninois a pris une décision forte. En Conseil des ministres, l’exécutif a acté la déclaration d’utilité publique de vingt-deux périmètres situés notamment dans les communes de Cotonou, Abomey-Calavi, Klouékanmey, Bopa, Zogbodomey et Lalo.

Cette mesure s’appuie sur les dispositions de l’article 529 du Code foncier et domanial. Celui-ci prévoit que lorsque l’exécution d’une décision de justice entraîne des démolitions massives d’habitations construites sur une superficie cumulée de plus de 5 000 m², l’État doit procéder à une expropriation pour cause d’utilité publique, assortie d’un dédommagement juste et préalable des propriétaires concernés.

Depuis 2018, le Conseil consultatif foncier a identifié plusieurs zones concernées par de telles situations. Au total, vingt-deux périmètres ont été recensés, dont l’exécution des décisions judiciaires pourrait provoquer la destruction de nombreuses habitations et accentuer les tensions sociales dans les localités touchées.

Des démolitions déjà amorcées dans certaines localités

Dans certains cas, les décisions de justice ont déjà commencé à être exécutées. À Fidjrossè, dans la commune de Cotonou, plus de sept hectares ont été concernés par des opérations de démolition. À Abomey-Calavi, des interventions similaires ont été observées dans les quartiers de Tankpè sur plus de 19 hectares et d’Adjagbo sur plus de 4 hectares.

La situation apparaît encore plus sensible dans la commune de Lalo, où l’exécution d’une décision de justice ordonnant l’expulsion forcée des habitants d’Adoukandji pourrait entraîner la disparition d’une unité administrative reconnue. En plus de la perte des habitations, les populations locales risquent également de perdre leurs plantations de palmiers à huile et de canne à sucre, avec des conséquences possibles sur la sécurité alimentaire.

Des tensions ont d’ailleurs déjà été signalées sur place. Selon les informations rapportées, des affrontements ont opposé des bénéficiaires de la décision de justice aux habitants, accompagnés de destructions de plantations.

Par cette déclaration d’utilité publique, le gouvernement entend donc prévenir de nouveaux troubles à l’ordre public tout en garantissant un mécanisme d’indemnisation, notamment à travers le fonds de dédommagement prévu par l’article 538 du Code foncier et domanial.

Par ailleurs, au titre des mesures normatives, plusieurs décrets ont également été adoptés. Ils concernent notamment la nomination de commissaires aux comptes dans certaines entreprises publiques, la promotion des chauffe-eau solaires, les modalités de délivrance des visas et cartes de résident, ainsi que l’approbation des statuts de plusieurs lycées techniques professionnels et agricoles à travers le pays.

D’autres textes portent sur la modification des statuts de certaines institutions publiques, la gestion des carrières des agents de l’État, la mise en place du comité d’installation de l’Autorité de régulation du secteur de la santé ou encore la restructuration de l’organe de gestion de Sèmè City Institute of Technology and Innovation.