CPI : le procureur Karim Khan suspendu, les États membres appelés à trancher son avenir
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été suspendu de ses fonctions à la suite d’une procédure disciplinaire liée à des accusations de harcèlement sexuel qu’il conteste. La décision, prise par le bureau de l’Assemblée des États parties, intervient dans un contexte de fortes tensions autour des enquêtes de la juridiction sur les crimes commis dans les territoires palestiniens.
Coup de tonnerre à la Cour pénale internationale. Le procureur général de la CPI, Karim Khan, a été suspendu avec effet immédiat par le bureau de l’Assemblée des États parties. Cette mesure intervient après plusieurs mois d’une procédure disciplinaire engagée à la suite d’allégations d’inconduite sexuelle formulées par une employée de son bureau.
Réunis à La Haye, les 21 membres du bureau de l’Assemblée des États parties ont estimé qu’il existait des éléments suffisants pour poursuivre la procédure. Ils ont ainsi décidé de transmettre le dossier à l’ensemble des 125 États membres de la CPI, qui devront se prononcer sur le maintien ou la révocation du magistrat britannique.
Dans un communiqué, le bureau a toutefois précisé que cette suspension ne préjugeait pas de la décision finale. Karim Khan, qui nie catégoriquement les accusations portées contre lui, a dénoncé à travers ses avocats une décision qu’il juge « illégale », « inéquitable sur le plan procédural » et dépourvue de preuves suffisantes.
Une affaire qui fragilise la Cour
L’affaire remonte à 2024 lorsqu’une collaboratrice du bureau du procureur a formulé des accusations d’inconduite sexuelle à son encontre. Une enquête indépendante avait alors été confiée aux Nations unies afin d’examiner les faits allégués. Selon plusieurs sources concordantes, les investigations auraient permis de recueillir des éléments considérés comme crédibles par les instances chargées du dossier.
Toutefois, en mars dernier, un panel de trois juges mandaté pour examiner l’affaire avait estimé que les preuves disponibles ne permettaient pas d’établir les faits au-delà du doute raisonnable. Malgré cette conclusion, le bureau de l’Assemblée des États parties a finalement considéré que les éléments réunis justifiaient la poursuite de la procédure disciplinaire.
Cette affaire constitue une première dans l’histoire de la CPI. Jamais auparavant un procureur de la juridiction n’avait été suspendu par l’organe chargé de superviser son fonctionnement.
Des enjeux institutionnels et géopolitiques
La suspension de Karim Khan intervient dans un contexte particulièrement délicat pour la Cour. Le procureur britannique s’est retrouvé au cœur d’une tempête diplomatique après avoir sollicité des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant dans le cadre du conflit à Gaza.
Ces initiatives ont provoqué de vives réactions de la part d’Israël et des États-Unis, qui contestent la compétence de la CPI dans ce dossier. Plusieurs sanctions américaines visant des responsables de la Cour ont d’ailleurs été annoncées ces derniers mois.
Déjà écarté de certaines procédures sensibles, notamment celle impliquant l’ancien président philippin Rodrigo Duterte, Karim Khan voit désormais son avenir à la tête du parquet de la CPI suspendu à la décision des États membres. Une assemblée extraordinaire devrait être organisée dans les prochains jours afin d’examiner les conclusions du bureau et de décider, le cas échéant, de sa révocation et de la nomination d’un nouveau procureur.
