Indemnisation des victimes d’accidents de la route : Armand Gansé plaide pour un paiement sous 72 heures au Bénin

Au lendemain de l’adoption du nouveau Code de la route au Bénin, Armand Gansé député à lAssemblée nationale du Bénin propose de renforcer la protection des victimes d’accidents en imposant aux compagnies d’assurance un délai maximal de 72 heures pour leur indemnisation. L’intéressé justifie cette proposition par les possibilités offertes par la digitalisation et la nécessité d’accélérer le traitement des dossiers, notamment lorsque les responsabilités sont clairement établies.

L’adoption du nouveau Code de la route par l’Assemblée nationale, le lundi 26 octobre 2026, ouvre le débat sur les mécanismes de protection des usagers. C’est dans ce contexte qu’Armand Gansé a rendu publique sa proposition visant à accélérer l’indemnisation des victimes de sinistres automobiles.

Selon le parlementaire, sa démarche s’appuie sur plusieurs mois de recherches consacrées au fonctionnement des systèmes d’assurance. Il affirme avoir officiellement proposé au gouvernement de rendre obligatoire le versement des indemnisations dans un délai strict de 72 heures.

Pour défendre cette mesure, Armand Gansé estime que les délais prévus par la réglementation ne devraient pas constituer une justification aux lenteurs administratives. Il considère qu’une prise en charge plus rapide permettrait de mieux répondre aux besoins des victimes et de leurs familles, particulièrement après un accident aux conséquences graves.

Digitalisation, avances et règlement accéléré des sinistres

Pour les dommages matériels, Armand Gansé estime qu’un règlement sous 72 heures est envisageable lorsque les responsabilités sont clairement établies et que le constat amiable contient les informations nécessaires. Dans de telles situations, il juge injustifié de laisser les victimes attendre plusieurs semaines ou plusieurs mois avant d’obtenir réparation.

Il évoque également la possibilité d’accélérer les procédures lorsque la victime accepte l’offre d’indemnisation de l’assureur. Pour les accidents ayant entraîné des blessures graves ou une hospitalisation, il préconise le versement rapide d’une provision, c’est-à-dire une avance sur l’indemnisation définitive, afin de répondre aux besoins urgents.

La technologie constitue un autre argument central de sa proposition. Selon lui, les applications mobiles, les constats électroniques et la télé-expertise peuvent réduire les délais de transmission et de traitement des dossiers. Il estime aussi que le Mobile Money et les virements électroniques facilitent le versement rapide des sommes dues, sans les contraintes liées aux chèques physiques.

Le Code CIMA, un cadre juridique à prendre en compte

La proposition d’Armand Gansé soulève toutefois une question juridique importante. Les délais de présentation d’une offre d’indemnisation prévus par le Code CIMA ne doivent pas être confondus avec un délai obligatoire de paiement effectif. L’article 231 de ce code encadre notamment la présentation des offres d’indemnisation pour les dommages corporels et les décès, selon des conditions précises. Ces dispositions ne signifient donc pas que toutes les victimes doivent attendre le délai maximal prévu avant d’être indemnisées.

Pour Armand Gansé, l’enjeu est désormais de faire évoluer les règles afin que les possibilités offertes par les outils numériques se traduisent par une prise en charge plus rapide sur le terrain. Il appelle ainsi le gouvernement à examiner la mise en place d’une obligation légale de règlement sous 72 heures.

À ce stade, cette échéance constitue une proposition défendue par son auteur et non une obligation générale dont l’adoption serait établie. Sa mise en œuvre nécessiterait de préciser les catégories de sinistres concernées, les conditions de déclenchement du délai, les cas nécessitant une expertise ainsi que les sanctions applicables en cas de retard.

Au-delà de la réforme du Code de la route, le débat porte ainsi sur la capacité du système d’assurance à garantir une réparation rapide et effective aux victimes. Pour Armand Gansé, la modernisation du secteur doit désormais se mesurer aussi à la célérité des indemnisations.

Lire l’intégralité de sa proposition

Chers internautes,

Je tiens à partager avec vous les recherches qui ont motivé mon intervention d’hier à l’Assemblée nationale, lors du vote historique portant sur le nouveau Code de la route en République du Bénin. Cette prise de parole n’était pas un simple discours, mais le fruit de recherches approfondies menées ces derniers mois sur l’efficacité de nos systèmes d’assurance.

Fort de ces résultats, j’ai officiellement proposé au gouvernement d’aller plus loin en contraignant légalement les compagnies d’assurance à indemniser les victimes de sinistres automobiles dans un délai strict de 72 heures.

Voici les arguments scientifiques et de terrain qui motivent cette démarche pour protéger chaque citoyen :

1. Les délais légaux actuels sont des plafonds, pas des cibles.

Le Code CIMA fixe des garde-fous (ramenés à 6 mois maximum par les récentes réformes pour de nombreux cas corporels ou de décès) pour empêcher les compagnies de faire traîner les dossiers. Mais rien n’interdit de payer en 72h. Tout est une question d’urgence et de volonté opérationnelle.

2. Pourquoi 72 heures, c’est parfaitement possible ?

•⁠ ⁠Pour le matériel : Quand la responsabilité est claire (un constat à l’amiable bien rempli), l’assureur a déjà tout en main. Attendre des mois n’a aucun sens économique et commercial.

•⁠ ⁠Le gré à gré (Le Choc de Célérité) : Si l’assuré accepte immédiatement l’offre de la compagnie, le paiement peut et doit être déclenché dans la foulée.

•⁠ ⁠Pour le corporel : En cas d’urgence vitale ou d’hospitalisation, l’assureur peut (et doit) verser une avance immédiate (provision), bien avant l’offre définitive.

3. La technologie a déjà supprimé les barrières de temps

Le secteur des assurances doit s’arrimer aux réalités de notre époque. Aujourd’hui, les innovations technologiques rendent cette cible des 72h incontournable :

•⁠ ⁠Digitalisation : Applications mobiles, télé-expertise et constats électroniques réduisent les délais de transmission des dossiers à zéro.

•⁠ ⁠Fintech : Le Mobile Money et les virements instantanés éliminent définitivement la lenteur des chèques physiques.

•⁠ ⁠Compétitivité : Demain, le meilleur assureur ne sera pas le moins cher, mais celui qui rembourse le plus vite.

Le Code CIMA doit rester un bouclier de dernier recours contre les abus, mais l’urgence du terrain et le numérique exigent de la célérité au quotidien. La barrière n’est plus technique, elle est réglementaire. C’est pourquoi j’exorte le gouvernement à transformer cette opportunité technologique en une obligation légale stricte pour le bien-être de nos populations.

Suivons ensemble ce combat pour une justice sociale et une protection routière plus moderne